En utilisant les pages internet du site internet www.debbiepluchino.ch liées à l’entreprise « BabyBelly, Pluchino Grandjean » , mentionné ici sous le nom Baby Belly, vous confirmez que vous acceptez tous les termes et conditions sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, n’utilisez pas www.debbiepluchino.ch ni les pages internet en lien avec Click Funnel pour BabyBelly sous www.debbie-pluchino.com.
Vous acceptez que nous puissions modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et vous acceptez d’être lié par tous les changements que nous pouvons raisonnablement faire.
Le site www.debbiepluchino.ch et les pages Click Funnel liées à BabyBelly, sont éditées par « Baby Belly, Pluchino Grandjean » domicilié à Route de la Vallée 11, 1180 Rolle, Suisse
Voici les informations légales concernant l’Entreprise Individuelle « Baby Belly, Pluchino Grandjean » :
N° doss 2015/02071
N° class 550.1.159.288
IDE\UID CHE-310.669.695
Les Sites permettent à « Baby Belly, Pluchino Grandjean » de proposer à la vente des produits numériques et potentiellement physiques.
Définitions
«Vous» fait référence à vous en tant qu’utilisateur de ce site Web, toute partie autorisée à agir en votre nom, votre entreprise, votre partenaire ou toute partie que vous représentez ou agissez au nom de.
Représentations
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir fourni et continuer à nous fournir des informations exactes et correctes. Vous déclarez que vous avez le plein pouvoir de conclure cet accord et d’exécuter ses conditions. Vous garantissez que chaque action que vous effectuez est effectuée de bonne foi et que vous n’avez aucune connaissance de celle-ci enfreignant ou en conflit avec les droits légaux d’un tiers.
Prestations de service
Ces sites Web vous offrent la possibilité d’acheter des services et potentiellement des produits physiques.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions est pleine et entière.
Acheteurs
Placement de la commande et politique d’acceptation de la commande:
En remplissant et en soumettant le bon de commande électronique, vous faites une offre d’achat qui, lorsque nous l’acceptons entraîne un contrat exécutoire.
Inscription sur le site
Pour accéder à certains services, il est nécessaire que l’Utilisateur s’inscrive sur le site ou sur l’espace en ligne de formation qui lui sera proposé via un lien qui lui sera transmis. Pour accéder à cet espace, il sera invité à rentrer son identifiant avec un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Il doit immédiatement contacter Baby Belly aux coordonnées mentionnées au début des présentes conditions s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Baby Belly le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que « Baby Belly, Pluchino Grandjean » juge les plus appropriés.
Services payants
Le prix des Services est indiqué sur le site.
Selon la mention ils sont exprimés en francs suisse CHF et toutes taxes comprises.
« Baby Belly, Pluchino Grandjean » se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur via Stripe ou par Paypal.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin.
« Baby Belly, Pluchino Grandjean » ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à « Baby Belly, Pluchino Grandjean » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur. Selon le droit Suisse, applicable ici, une procédure de mise en poursuites pourra être engagée afin de percevoir les sommes dues.
Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Baby Belly font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Baby Belly.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Baby Belly ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. Il s’interdit de télécharger les vidéos et documents numériques dans le but de les copier que ce soit en partie ou en intégralité et ou de les utiliser dans le cadre de sa propre pratique, de ses propres services et aussi pour l’usage d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Baby Belly qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Baby Belly.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Baby Belly contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Baby Belly pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Baby Belly de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des sites www.debbiepluchino.ch et les pages de wwwdebbie-pluchino.com hébergées sur le système Click Funnel.
Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services; toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Baby Belly; tous détournements des ressources système du site; toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier; toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification; tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Baby Belly ou des usagers de son site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Baby Belly se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment, de suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, supprimer tout contenu mis en ligne sur le site, publier sur le site tout message d’information que Baby Belly jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.
Responsabilité de Baby Belly
Baby Belly s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Baby Belly au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, audios, vidéos, marques, base de données, etc …) exploités par Baby Belly au sein de ses sites internet et pages internet sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Baby Belly sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Publicité
Baby Belly se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Baby Belly sera seule juge.
Modifications
Baby Belly se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Langue
Dans le cadre d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Droit applicable et for
Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d’utilisateur des sites Internet en lien avec l’entreprise « Baby Belly, Pluchino Grandjean », à « Baby Belly, Pluchino Grandjean », et résultant de l’exploitation ou de la visite des sites Internet en lien avec « Baby Belly, Pluchino Grandjean » est le for juridique de Lausanne en Suisse. Seul le Droit Suisse est applicable.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur en Mars 2024.
Garantie de remboursement
Comme il est mentionné sur le site de la Confédération Suisse concernant les Obligation légales: les lois suisses et européennes sur le e-commerce:
“Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211) et, dans l’Union européenne, par la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).
Par ailleurs, les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), valables également pour les contrats de vente traditionnels, s’appliquent.
Un seul clic suffit pour conclure un contrat de vente
Aux termes de l’art. 184 ss. CO, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic. Le client d’une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat de vente d’un clic sur le bouton «Acheter». Condition requise: les deux parties doivent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.
Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent, du reste, être adaptées individuellement dans les limites de la loi. Ces changements peuvent être énoncés par le vendeur sous forme de conditions générales de vente (CG). Les CG font partie intégrante du contrat dès lors que l’acheteur a été rendu attentif aux CG avant la conclusion du contrat et qu’il a eu la possibilité de les lire et de les approuver.
En ce qui concerne les dispositions du code des obligations, il convient de souligner les points suivants:
- Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais il n’en a nullement l’obligation.”
En l’occurence, dans les présentes Conditions Générales, aucun délais de rétractation, retour, remboursement n’est prévu.
Décharge de Responsabilités
Baby Belly décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Baby Belly s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Baby Belly se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Baby Belly ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Baby Belly au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire à Baby Belly à l’adresse postale mentionnée au début de ces Conditions Générales de Vente ou par email à contact@debbiepluchino.ch